These general terms and conditions of sale constitute all of the contractual documents which govern the relationship between Madame Lina LAPLUME, Independent entrepreneur, operating under the name “ PLUME EVASION » » immatriculée sous le numéro 93392051400017, dont le siège social
est situé à RES LE PATIO D’ACAJOU 97232 LE LAMENTIN, et le CLIENT particulier tel qu’identifié dans le devis (ci-après le « CLIENT») dans le cadre de la réalisation d’un carnet de voyage personnalisé pour le CLIENT (ci-après dénommé « le Carnet sur-mesure ») tel que décrit dans le devis correspondant. PLUME EVASION et le CLIENT sont ci-après dénommés individuellement ou collectivement la ou les « Partie(s) ».

Placing an order by the Customer implies irrevocable acceptance of these general terms and conditions, which the Customer acknowledges having read prior to placing his order. PLUME EVASION reserves the right to modify, at any time and at its sole discretion, these general terms and conditions. The general terms and conditions in force are those present on the Site at the time the Customer places his order.

By accepting these general terms and conditions of sale, the CUSTOMER guarantees that they are an adult natural person and have full legal capacity to place an order.

The CUSTOMER agrees to receive all information concerning the placing of his order and its execution, more generally the execution of these general conditions and to receive his invoice by email.

The CUSTOMER acknowledges that acceptance of these general conditions is carried out electronically and does not require a handwritten signature.

OBJECT

The purpose of these general conditions is to define the conditions and methods for the production and sale of a tailor-made Notebook for the CLIENT.

ENTRY INTO FORCE / DURATION

These general conditions come into force from the placing of the order by the CUSTOMER, and remain in force until the extinction of the rights and obligations of either party.

THE CUSTOM-MADE NOTEBOOK

PLUME EVASION ne réalise aucune réservation de prestations auprès de professionnels pour le compte du CLIENT et n’a aucun accord tarifaire avec des sociétés qu’elle serait amenée à mentionner au sein du Carnet sur-mesure. Le CLIENT devra lui-même effectuer les réservations et en assume l’entière responsabilité. Le tarif des prestations mentionné dans le Carnet sur-mesure est issu des résultats de recherche de PLUME EVASION. PLUME EVASION ne peut être tenue pour responsable d’une modification tarifaire ou d’une indisponibilité au moment de la réservation par le CLIENT. Le CLIENT est libre de suivre ou non les recommandations de PLUME EVASION. Le CLIENT est libre d’effectuer toute réservation auprès du professionnel de son choix. PLUME EVASION ne saurait endosser aucune responsabilité  quant à l’utilisation qui serait faite du Carnet sur-mesure, et quant au choix des professionnels et à l’exécution de leurs prestations.

PLACING THE ORDER

1) The CUSTOMER must send a quote request to PLUME EVASION via the website plume-evasion.com, by telephone or by email.

2) PLUME EVASION will then contact the CLIENT by telephone and/or email to discuss their travel plans and gather their needs.

3) PLUME EVASION will then send a link by email to the CUSTOMER. By clicking on this link, the CUSTOMER will have access to the quote and these general conditions. The quote will mention the chosen formula, the details of the formula and its price.

4) Acceptance of the quote and the general terms and conditions of sale will be done electronically. The CUSTOMER must click on the “Validate or reject the quote” tab. The CUSTOMER will then access a summary page of the order where he must click on the “I accept the quote” tab to accept the quote.

The CUSTOMER will be able to download the quote and the general conditions validated by them.

5) The order will be validated by PLUME EVASION upon receipt of the quote and these general conditions validated electronically by the CUSTOMER.

6) PLUME EVASION will acknowledge receipt of the order to the CUSTOMER at their email address.

7) Préalablement à la réalisation de la prestation, le CLIENT devra régler l’acompte mentionné sur le devis. L’acompte réglé sert à rémunérer les premières heures de recherches engagées par PLUME EVASION. La commande ayant été validée au stade de l’acceptation du devis,  l’acompte ne pourra en aucun cas être remboursé au CLIENT en cas de changement d’avis de sa part, et ce, quelle que soit la raison évoquée.

8) Once the balance of the invoice has been paid, the CUSTOMER will receive the customized Notebook in digital format at the email address they provided.

The CUSTOMER guarantees to PLUME EVASION the veracity of the information communicated when placing the order, in particular his email address and postal address, and undertakes to update the data concerning him, so that they are always truthful.

TRANSFER OF RISK AND OWNERSHIP OF THE CUSTOM NOTEBOOK TO THE CUSTOMER

Any risk of loss of the Custom Notebook is transferred to the CLIENT at the time when the latter, or a third party designated by the CLIENT, takes digital possession of the Custom Notebook.

The sale of the Custom Notebook is carried out with retention of title. The transfer of ownership of the Custom Notebook will take place on the date of full payment of the Custom Notebook by the CUSTOMER.

DELIVERY

The custom-made notebook is delivered in digital format by email to the address provided by the CUSTOMER.

RIGHT OF WITHDRAWAL

Since the right of withdrawal cannot be exercised for contracts for the supply of goods made to the consumer's specifications or clearly personalized, the CUSTOMER does not have a right of withdrawal for the order of a custom-made Notebook.

PRICES AND PAYMENT TERMS

The CUSTOMER agrees to pay PLUME EVASION the price including tax mentioned on the quote.

Préalablement à la réalisation du Carnet sur-mesure, le CLIENT devra régler l’acompte prévu dans le devis. L’acompte réglé sert à rémunérer les premières heures de recherches engagées par PLUME EVASION. La commande ayant été validée au stade de l’acceptation du devis,  l’acompte ne pourra en aucun cas être remboursé au CLIENT en cas de changement d’avis de sa part, et ce, quelle que soit la raison évoquée. Une fois le solde du prix payé, le CLIENT recevra le Carnet sur-mesure au format numérique à l’adresse email qu’il aura renseignée.

No discount for early payment will be granted.

In accordance with legal provisions, any delay in payment of an invoice on its due date will result, without prior formal notice, in the payment of a late payment penalty at a rate equal to the interest rate applied by the European Central Bank to its most recent refinancing operation plus 10 percentage points, as well as a fixed recovery fee of 40 euros.

CARNETS DE VOYAGE – ITINÉRAIRES CLÉ EN MAIN
Objet de la prestation
Le Carnet de Voyage proposé par PLUME ÉVASION est un service incluant un itinéraire clé en main
personnalisé selon les informations transmises par le CLIENT, comprenant un programme détaillé,
des suggestions d’hébergements, de restaurants, d’activités, ainsi que des conseils pratiques.
Le Carnet de Voyage est livré au format numérique (.pdf). Le CLIENT bénéficie également d’un accès
personnel à une application dédiée, lui permettant de retrouver les informations relatives à son
voyage et d’échanger avec PLUME ÉVASION via un système de messagerie.
Commande et processus de réservation
Le CLIENT sélectionne une destination et un itinéraire, puis remplit un formulaire d’informations
voyageurs et choisit les options proposées (catégorie d’hébergement, véhicule, prestations
additionnelles…).
Un devis initial est alors envoyé, basé sur une estimation pour deux personnes. Ce devis est valable
pendant 10 jours à compter de sa date d’envoi.
Le CLIENT verse ensuite un acompte de 40 % du montant du devis initial pour valider sa commande.
Un devis mis à jour tenant compte des choix précis du CLIENT (type d’hébergement, catégorie de
véhicule, etc.) est transmis sous 7 jours ouvrés à compter de la commande.
Le solde du prix du Carnet de Voyage est dû au plus tard 30 jours avant la date de départ prévue.

Nature de la prestation et réservations 

Dans le cadre de cette offre, PLUME ÉVASION procède automatiquement à la réservation des prestations pouvant être réservées à l’avance, pour le compte du CLIENT. Ces réservations sont effectuées auprès de prestataires tiers (hébergeurs, loueurs de véhicule, guides, etc.), et les contrats afférents sont conclus directement entre le CLIENT et chaque prestataire. Les prestations non réservable à l’avance sont à régler sur place par le CLIENT, selon les conditions fixées par les prestataires concernés. Ces prestations n’entrent pas dans le prix du Carnet et ne sont donc pas dues à PLUME ÉVASION. 

Livraison du Carnet de Voyage 

Le Carnet de Voyage est transmis au CLIENT en format numérique (.pdf) une fois le solde réglé. L’accès à l’application dédiée est personnel, non transférable, et limité à la durée du voyage. Les contenus et documents transmis dans ce cadre sont protégés par le droit d’auteur. 

Droit de rétractation 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations personnalisées. Aucun remboursement ne pourra être exigé après le versement de l’acompte, sauf en cas d’annulation par PLUME ÉVASION. 

Responsabilité 

PLUME ÉVASION s’engage à fournir un service de qualité dans la création du Carnet de Voyage et la mise en relation avec les prestataires. Toutefois, la responsabilité de PLUME ÉVASION ne saurait être engagée en cas d’annulation, d’indisponibilité ou de défaillance d’un prestataire tiers. Il appartient au CLIENT de vérifier les conditions générales des prestataires avec lesquels il conclut un contrat de prestation. 

Juridiction compétente 

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du contrat, le droit applicable est le droit français, et le tribunal compétent sera celui du ressort de Fort-de-France (Martinique).

INTELLECTUAL PROPERTY

The Custom Notebook is original content and is protected by copyright. It is and remains the full and entire property of Madame Lina LAPLUME.

The Site and its content, brands, logos, images, drawings, models, texts, photographs, graphic charters, databases are and remain the exclusive, full and entire property of Madame Lina LAPLUME. Any reproduction, representation, distribution, exploitation, marketing, use of one of the elements present on the Site, of all or part of the Site, of the Custom-made Notebook is strictly prohibited and would constitute an infringement.

The Custom Notebook may only be used for the CUSTOMER's personal needs. The CUSTOMER has the right to make a copy of the Custom Notebook purchased for his/her personal use. The CUSTOMER does not have the right to make copies of the Custom Notebook to communicate them to third parties, free of charge or for a fee, for any reason. Any use of the Custom Notebook not made by the CUSTOMER or for a purpose other than for the CUSTOMER's personal needs is strictly prohibited.

The CUSTOMER shall refrain from any act of counterfeiting, unfair or parasitic competition with regard to PLUME EVASION.

PERSONAL DATA

PLUME EVASION collects and processes your personal data, as data controller. The data is collected and processed to enable PLUME EVASION to manage your order, deliver the Custom-made Notebook ordered, for commercial management purposes, to comply with its legal obligations and exercise its rights. The recipient of the data is Mrs. Lina LAPLUME. Your data will be kept for a period of five (5) years from the end of the commercial relationship, in any event for the period necessary to comply with all legal obligations of PLUME EVASION and allow it to exercise its rights. You have the right to ask PLUME EVASION to access your personal data, the rectification or erasure of these, or a limitation of the processing, the right to object to the processing and the right to the portability of your data, by sending a request to the following postal address: Lina LAPLUME, Avenue Blonden, 29 – 4000 LIEGE Belgium. PLUME EVASION implements the appropriate technical and organizational measures to guarantee an adequate level of security of the data collected.

PLUME EVASION reserves the right to send the CUSTOMER a newsletter or offers related to the Custom Notebooks sold by PLUME EVASION. If the CUSTOMER no longer wishes to receive newsletters or offers, he/she may object at any time by clicking on an electronic link provided for this purpose in the email sending the newsletter or offer.

Au moment de la prise de contact, le CLIENT doit notamment saisir ses coordonnées téléphoniques. Le CLIENT est informé qu’il peut s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de l’organisme chargé de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique : la société « Do not call me » ou dncm (https://dncm.be), sise Raketstraat 50 – 1130 Brussel, et joignable par mail à info@dncm.be, or by telephone on +32 (0)2 302 26 17.

The CUSTOMER is informed of the use of audience measurement and shopping cart cookies. The CUSTOMER may refuse the presence of cookies by clicking on the banner that opens when he arrives on a page of the Site allowing the installation of cookies. Continuing to browse the Site implies agreement to the deposit of cookies on his terminal. If the CUSTOMER refuses the presence of cookies, the functionality of the Site may be reduced but its use will nevertheless be possible. The CUSTOMER is informed that shopping cart cookies are mandatory for him to be able to place an order on the Site.

HYPERTEXT LINK

The insertion of a hyperlink to the Site requires obtaining the prior written consent of PLUME EVASION. In any case, the Site's home page.

FORCE MAJEURE

PLUME EVASION's obligations will be suspended in the event of force majeure, without the CUSTOMER being able to hold PLUME EVASION liable.

The following are expressly considered to be cases of force majeure or unforeseeable circumstances, in addition to those usually accepted by the case law of the Belgian Courts and Tribunals: total or partial strikes, internal or external to the company, in particular postal services, road, sea or air transport, any malfunction of postal services, road, sea or air transport, lockouts, bad weather, epidemics, pandemics, earthquakes, fires, storms, floods, water damage, blocking of telecommunications means, blocking of the internet, governmental or legal restrictions, legal or regulatory changes to the forms of marketing, and any other case beyond the express control of the parties preventing the normal execution of this contract.

INTERNET LIMITATIONS

The CUSTOMER acknowledges being aware of the characteristics and limitations of the Internet, the possible presence of viruses, and the possible misappropriation of the CUSTOMER's data due to acts of piracy, for which PLUME EVASION cannot be held responsible. The same applies in the event of difficulties accessing the Site or malfunctions of the Site, in particular linked to acts of piracy. PLUME EVASION reserves the right to carry out maintenance operations on the Site. The CUSTOMER acknowledges and accepts that he will no longer be able to access the Site for the duration of the maintenance operation.

EVIDENCE AGREEMENT

The CUSTOMER acknowledges and accepts that these General Terms and Conditions signed electronically have the same probative force as a document signed on paper. The CUSTOMER acknowledges and accepts that these General Terms and Conditions signed electronically may be validly used against the Parties and produced in court as evidence in the event of disputes between the Parties. Consequently, the CUSTOMER acknowledges that these General Terms and Conditions signed electronically constitute proof of the content of said document, the identity and authority of the signatory and the CUSTOMER's consent to the obligations arising therefrom.

INDEPENDENCE OF THE PROVISIONS OF THE GENERAL CONDITIONS

If any provision of these general conditions is declared null or inapplicable due to a court decision or the application of a law or regulation, the remaining provisions of these general conditions will remain fully in force.

NO WAIVER

The non-application or delay in the application of a provision of the contract by a Party shall not be interpreted or understood as a waiver by this party of the application of the provision concerned.