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Conditions Générales de Vente – Produits en Ligne

Madame Lina LAPLUME, Entrepreneur indépendante, exerçant sous l’enseigne « PLUME EVASION », dont le numéro d’inscription à la BCE est le : BE0465.530.021, dont le siège social est situé Avenue Blonden, 29 – 4000 LIEGE ,Belgique, exerce une activité de Travel Designer et exploite un site de vente en ligne de packages d’activités et de carnets de voyages (ci-après dénommé « les Produits »), ainsi que d’accessoires de voyages (ci-après dénommé « les Extras ») accessibles à l’adresse «plume-evasion.com » (ci-après dénommé « le Site »), à destination de clients particuliers (ci-après dénommé « Le Client »).

La passation d’une commande par le Client implique l’acceptation irrévocable des présentes conditions générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la passation de sa commande. PLUME EVASION se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et à son entière discrétion, les présentes conditions générales. Les conditions générales en vigueur sont celles qui sont présentes sur le Site au moment où le Client passe sa commande.

En acceptant les présentes Conditions Générales de vente, le Client garantit être majeur et disposer de la pleine capacité juridique pour passer commande de Produits et/ou d’Extras sur le Site.

PLUME EVASION fournit un exemplaire du présent contrat sur support durable téléchargeable sur le Site avant la passation de la commande, ce que le Client accepte. Le Client accepte également de recevoir toutes informations concernant la commande des Produits et/ou Extras, la facture et plus généralement l’exécution des présentes conditions générales par courrier électronique.

Le Client reconnaît que l’acceptation des présentes conditions générales s’effectue en ligne sur le Site et ne nécessite pas de signature manuscrite.

OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente de Produits et/ou d’Extras au Client.

 

ENTRÉE EN VIGUEUR / DURÉE

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à compter de la passation de la commande par le Client, et restent en vigueur jusqu’à extinction des droits et obligations à la charge de l’une ou l’autre des parties.

LES PRODUITS

Les Produits en vente sur le Site sont des produits génériques qui ne sont pas personnalisés. PLUME EVASION ne réalise aucune réservation auprès de professionnels pour le compte de son client et n’a passé aucun accord avec des sociétés qu’elle serait amenée à recommander au sein de l’un de ces carnets de voyage. Le Client est libre de suivre ou non les recommandations de Plume Evasion. Le Client est libre d’effectuer toute réservation auprès du professionnel de son choix. PLUME EVASION ne saurait endosser aucune responsabilité  quant à l’utilisation qui serait faite du Produit, et quant au choix du professionnel et à l’exécution de ses prestations.

 

LES EXTRAS

Les Extras mis en vente sur le Site sont des produits vendus par un tiers, personne physique ou morale. Ces Extras ne sont en aucun cas sujet à une modification ou une personnalisation pour le compte de PLUME EVASION ou du Client. Les Extras vendus ont été choisis par PLUME EVASION, mais restent de la responsabilité du/des fournisseurs. PLUME EVASION ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de tout événement inattendu causé par l’un des Extras achetés par le Client.

 

ACHATS DE PRODUITS ET/OU EXTRAS

Passation de commande

Afin de pouvoir passer commande, le Client devra suivre les étapes suivantes :

1) Le Client devra procéder au choix des Produits et/ou Extras qu’il souhaite acheter à partir de la page de vente en ligne dédiée, et les ajouter à son panier.

2/ Dès que le Client ajoute un Produit et/ou un Extra dans son panier, il aura accès à la liste de sa sélection, il pourra retourner sur le Site pour ajouter des Produits et/ou Extras ou supprimer des Produits et/ou Extras du panier.

3/ Dès que le Client aura ajouté tous les Produits et/ou Extras qu’il souhaite commander à son panier, il accédera à la page de récapitulatif de la commande.

4/ Une fois la sélection des Produits et/ou Extras validée par le Client, ce dernier pourra passer commande en créant un compte ou sans créer de compte. Si le Client a déjà un compte, il pourra passer commande en se connectant à son compte.

5/ Le Client devra ensuite saisir ses coordonnées bancaires.

6/ Pour valider définitivement la commande et pouvoir passer commande, le Client devra obligatoirement accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».

7/ Puis le Client devra procéder au paiement.

 Le Client garantit à PLUME EVASION la véracité des informations communiquées lors de la passation de la commande, notamment lors de la création de son compte, notamment son adresse email et son adresse postale, et s’engage à mettre à jour les données le concernant, pour qu’elles soient toujours véridiques.

Le Client est informé qu’en cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Produits et/ou Extras ne soit plus garantie. Dans cette hypothèse, le Client devra recommencer les étapes depuis le début.

Le Client est informé qu’il conserve à sa charge tous les frais de télécommunication lui permettant d’accéder à internet.

Le Client est informé qu’il dispose de la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger des erreurs et/ou modifier sa commande et les données fournies, et ce avant de valider définitivement sa commande. Si une erreur dans la saisie des informations par le Client devait entraîner un retard dans la livraison des Produits et/ou Extras commandés, PLUME EVASION ne saurait en aucun cas en être tenu pour responsable.

Pour pouvoir créer un compte et passer commande, le Client devra choisir un mot de passe qu’il s’engage à protéger et à tenir secret. Le Client s’engage à ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe à quiconque. En cas de perte ou d’oubli, le Client recevra un email pour éditer un nouveau mot de passe. Le Client est informé que toute opération effectuée en utilisant son identifiant et son mot de passe est réputée avoir été effectuée par lui.

Confirmation de la commande

Le Client recevra un email de confirmation de la commande et de son paiement, avec un récapitulatif de la commande, valant accusé de réception de la commande.

La confirmation de la commande sera adressée à l’adresse de courrier électronique communiquée par le Client lors de la création de son compte, et vaudra validation définitive de la commande. Le Client ne pourra plus revenir sur sa commande pour la modifier, une fois la commande confirmée par PLUME EVASION par courrier électronique. Le Client pourra uniquement user de son droit de rétractation, s’il en dispose, dans les conditions prévues à l’article « Droit de rétractation ».

 

TRANSFERT DE RISQUE ET DE PROPRIÉTÉ DES PRODUITS AU CLIENT

Tout risque de perte ou d’endommagement des Produits et/ou Extras est transféré au Client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par le Client, prend physiquement possession des Produits et/ou Extras.

La vente des Produits et/ou Extras est effectuée avec réserve de propriété. Le transfert de propriété des Produits interviendra à la date de complet paiement des Produits par le Client.

LIVRAISON

Les Produits sont livrés sur support numérique. Les Extras sont livrés au format physique.

Livraison sur support numérique

Les Produits sont livrés au format numérique par email à l’adresse renseignée par le CLIENT. La livraison des produits sur support numérique se fait par téléchargement. La livraison sur support numérique interviendra dès que le Client aura procédé au paiement des Produits. Ce téléchargement sera possible par un lien de téléchargement sur le Site depuis la page de confirmation de commande, dans son espace personnel si le Client a un compte, ou par un lien de téléchargement envoyé par email à l’adresse de courrier électronique renseigné par le Client.

Livraison au format physique

Lorsque les Extras sont livrés au format papier, les Extras seront livrés à l’adresse renseignée par le Client lors de la passation de la commande. Tout Extra livré à une adresse erronée ou incomplète du fait du Client, et retourné à PLUME EVASION, sera réexpédié au Client ou à tout tiers désigné par le Client aux frais de ce dernier.

Le délai de livraison des Extras sera indiqué au moment de la passation de la commande et ne saurait excéder un délai de 21 jours suivant la passation de la commande.

Le Client devra vérifier lors de la livraison que les Extras livrés correspondent aux Extras commandés et ne sont pas endommagés. En cas d’erreur dans la livraison ou d’Extras endommagés, le Client devra émettre immédiatement toutes réserves auprès de PLUME EVASION le jour de la livraison. En tout état de cause, en cas d’avarie ou de perte partielle, le Client s’engage à notifier au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception des Extras. A défaut de notification dans le délai précité ou de demande d’expertise, la réception des Extras éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle, ce que le Client reconnaît et accepte. Si le Client prend personnellement livraison des objets transportés et si le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai précité de trois (3) jours pour adresser une notification au transporteur est porté à dix (10) jours. Le Client s’engage à envoyer à PLUME EVASION la protestation notifiée au transporteur dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de cette notification, à l’adresse mail suivante : contact@plume-evasion.com

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera PLUME EVASION de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

 

GARANTIE

PLUME EVASION est tenue de la garantie légale de conformité mentionnée à la Directive européenne 1999/44/CE du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.

 

DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de sa commande, sauf pour les Produits fournis exclusivement sur support numérique.

Pour les Produits fournis exclusivement sur support numérique, le Client renonce expressément à son droit de rétractation et accepte de recevoir le contenu numérique avant l’expiration du délai de rétractation.

Le Client pourra exercer son droit de rétractation :

– en utilisant le formulaire de rétractation inséré à la fin des présentes conditions générales ;

– ou en adressant un courrier en ce sens à Plume Evasion, avant l’expiration du délai précité, à l’adresse suivante : Lina LAPLUME, Avenue Blonden, 29 – 4000 LIEGE , Belgique.

Le courrier de rétractation devra clairement indiquer que le Client souhaite se rétracter de tout ou partie de sa commande, et préciser les noms, prénom, adresse, n° de commande du Client.

Si le Client exerce son droit de rétractation, il devra renvoyer les Extras à Plume Evasion, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant l’envoi à PLUME EVASION de sa décision de se rétracter. Le Client supportera les frais postaux de renvoi des Extras, ce qu’il reconnaît et accepte.

PLUME EVASION procédera au remboursement du Client lorsqu’il aura réceptionné les Extras propres à être recommercialisés, dans leur emballage d’origine.

PLUME EVASION décline toute responsabilité en cas de perte ou d’avarie d’un colis expédié par le Client à Plume Evasion, suite à l’exercice de son droit de rétractation.

PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix des Produits et/ou Extras proposés à la vente est indiqué en euros TTC, et n’inclut pas les frais de port. Les frais de port seront ajoutés le cas échéant lors de la commande en fonction du lieu de destination des Extras. Le prix en euros HT, le montant des taxes et les frais de port seront indiqués au Client au moment de la passation de sa commande.

PLUME EVASION se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des Produits et/ou Extras proposés à la vente sur le Site. Le tarif applicable au Client sera le tarif en vigueur au moment de la validation de la Commande.

Le paiement devra être effectué par le Client en utilisant les moyens de paiement indiqués sur le site.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Produits sont des contenus originaux et sont protégés par le droit d’auteur.

Le Site et son contenu, notamment les Produits vendus sur le Site (packages d’activités, carnet de voyages, etc), les marques, les logos, les images, les dessins, les modèles, les textes, les photographies, les chartes graphiques, les bases de données sont et restent la propriété exclusive, pleine et entière, de Madame Lina LAPLUME. Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation, commercialisation, utilisation d’un des éléments présents sur le Site, de tout ou partie du Site, des Produits est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.

Les Produits achetés ne peuvent être utilisés que pour les besoins personnels du Client. Le Client a le droit de faire une copie des Produits achetés pour son usage personnel. Le Client n’a pas le droit de faire des copies des Produits achetés pour les communiquer à des tiers, à titre gracieux ou onéreux, et ce quel qu’en soit la raison. Toute utilisation des Produits non effectuée par le Client ou dans un but autre que pour les besoins personnels du Client est strictement interdite

Le Client s’interdit tout acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire à l’égard de Perspectives de Voyage.

 

DONNÉES PERSONNELLES

PLUME EVASION procède à la collecte et au traitement de vos données personnelles, en qualité de responsable du traitement. Les données sont collectées et font l’objet d’un traitement pour permettre à PLUME EVASION de gérer votre commande, de vous livrer les produits commandés, à des fins de gestion commerciale, pour respecter ses obligations légales et exercer ses droits. Le destinataire des données est Madame Lina LAPLUME. Vos données seront conservées pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation commerciale, en tout état de cause pendant la durée nécessaire pour respecter toutes obligations légales de PLUME EVASION et lui permettre d’exercer ses droits. Vous disposez du droit de demander à PLUME EVASION d’accéder à vos données personnelles, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité de vos données, en lui adressant une demande à l’adresse postale suivante : Lina LAPLUME, Avenue Blonden, 29 – 4000 LIEGE, Belgique. PLUME EVASION met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adéquat des données collectées.

PLUME EVASION se réserve le droit d’adresser au Client une newsletter ou des offres liées aux Produits et/ou Extras vendus par PLUME EVASION. Si le Client ne souhaite plus recevoir de newsletter ou d’offres, il pourra à tout moment s’y opposer en cliquant sur un lien électronique prévu à cet effet dans le courrier électronique d’envoi de la newsletter ou de l’offre.

Lors de la création de son compte, le Client doit notamment saisir ses coordonnées téléphoniques. Le Client est informé qu’il peut s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de l’organisme chargé de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique : la société « Do not call me » ou dncm (https://dncm.be), sise Raketstraat 50 – 1130 Brussel, et joignable par mail à info@dncm.be, ou par téléphone au +32 (0)2 302 26 17

Le Client est informé de l’utilisation de cookies de mesure d’audience et de panier d’achat. Le Client peut refuser la présence de cookies en cliquant sur la bannière qui s’ouvre lorsqu’il arrive sur une page du Site permettant l’installation de cookies. La poursuite de sa navigation sur le Site vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal. Si le Client refuse la présence de cookies, les fonctionnalités du Site pourront être diminuées mais son utilisation sera néanmoins possible. Le client est informé que les cookies panier d’achat sont obligatoires pour qu’il puisse passer une commande sur le Site.

LIEN HYPERTEXTE

L’insertion d’un lien hypertexte en direction du Site nécessite d’obtenir l’accord écrit préalable de Perspectives de Voyage. En tout état de page d’accueil du Site.

CONTENUS SPONSORISÉS

PLUME EVASION édite un blog sur lequel peuvent être publiés :

  • des articles commandés par un tiers, personne physique ou morale, pour mettre en avant une thématique, un service ou un produit et qui peuvent contenir des liens vers son site internet ;
  • ou des articles qui peuvent contenir des liens affiliés vers des sites internet tiers.

En cas de transaction effectuée par le Client sur un de ces sites, PLUME EVASION peut percevoir une commission fixe ou variable.

PLUME EVASION ne saurait endosser aucune responsabilité concernant l’exécution des prestations par le tiers.

 

FORCE MAJEURE

Les obligations de PLUME EVASION seront suspendues en cas de force majeure, sans que le Client ne puisse engager la responsabilité de PLUME EVASION.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la Jurisprudence des Cours et Tribunaux belges : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, notamment des services postaux, des transports routiers, maritimes, aériens, tout dysfonctionnement des services postaux, des transports routiers, maritimes ou aériens, lock-out, intempéries, épidémies, pandémies, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, blocage des moyens de télécommunications, blocage de l’internet, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale du présent contrat.

LIMITES DE L’INTERNET

Le Client reconnaît avoir connaissance des caractéristiques et des limites de l’Internet, de la présence éventuelle de virus, et du détournement possible des données du Client du fait d’actes de piratage, dont PLUME EVASION ne saurait être responsable. Il en est de même en cas de difficultés d’accès au Site ou de dysfonctionnements du Site, notamment liées à des actes de piratage. PLUME EVASION se réserve le droit d’effectuer des opérations de maintenance sur le Site. Le Client reconnaît et accepte qu’il ne pourra plus accéder au Site pendant la durée de l’opération de maintenance.

CONVENTION DE PREUVE

Le Client reconnaît et accepte que les informations contenues dans les systèmes informatiques de PLUME EVASION ont la même force probante que des documents papiers, s’agissant de la passation de la commande par le Client et l’acceptation des présentes conditions générales. L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

INDÉPENDANCE DES DISPOSITIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Si une disposition quelconque des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle ou inapplicable du fait d’une décision de justice ou de l’application d’une loi ou d’un règlement, le reste des dispositions des présentes conditions générales demeurera pleinement en vigueur.

 

ABSENCE DE RENONCIATION

La non-application ou le retard dans l’application de l’une quelconque des dispositions du contrat par une Partie ne sauraient être interprétés ou compris comme une renonciation de cette partie à l’application de la disposition concernée.

ANNEXE 1 – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la commande, à l’attention de Madame Lina LAPLUME, Avenue Blonden, 29 – 4000 LIEGE, Belgique

Nous notifions par la présente notre rétractation du contrat portant sur la vente du Produit suivant :

N° de commande :

Commandé le :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Date :

Signature du (des) consommateur(s) :

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